Joint venture | Avocat spécialiste

La joint venture – encore appelé partenariat d’entreprises – est une forme de coopération entre entreprises ayant en commun un contrat fixant les modalités essentielles de cette coopération. La joint venture procède à la mise en commun tant des moyens que des risques en contrepartie d’une gestion conjointe ainsi qu’à la recherche d’un objectif déterminé qui est, le plus souvent, limité dans le temps. Ayant vocation à durer, elle peut prendre la forme d’un groupement d’intérêt économique (GIE). La structure d’une joint venture peut être, soit uniquement contractuelle (contrat de collaboration), soit à la fois contractuelle et sociétaire (contrat de collaboration avec une filiale commune).

Contrat de la joint venture

Une joint venture contractuelle est crée sur la base d’un contrat de collaboration devant comporter les mentions obligatoires telles que la définition des objectifs de l’opération conjointe, les modalités de mise en place des comités de direction et de leur fonctionnement, les clauses de retrait prévoyant les modalités et les conditions du départ de l’un des partenaires ou encore les contributions de chaque partie à l’accord. Les bénéfices tirés de cette opération de joint venture sont répartis entre les entreprises selon une ventilation définie dans l’accord contractuel. Chaque partenaire est ensuite imposé pour sa part de bénéfices lui revenant selon la législation fiscale du lieu d’implantation. Une joint venture contractuelle et sociétaire peut être envisagée par les partenaires afin de conforter l’accord de coopération et la forme adoptée de la joint venture peut être une structure avec (SA, SARL) ou sans personnalité morale (société en participation). Les bénéfices réalisés par cette filiale sont imposés selon la réglementation fiscale du pays d’implantation.

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