Complément de prix | Avocat spécialiste

Le complément de prix – ou earn out – établit les modalités de calcul de prix variable de la société, en fonction des performances réalisées par la société pendant une période déterminée, variant généralement de un à cinq ans, et appelée période intermédiaire.

Types de compléments de prix

Il existe différents types de complément de prix. Il peut porter sur une cession d’actions ou une cession d’entreprise en un seul bloc. Mais le complément de prix peut encore porter sur un solde de cession d’actions après cession du contrôle. Dans le premier type de complément de prix, l’acheteur acquiert en une seule fois la totalité des actions détenues par le vendeur. Seul le prix est fractionné, en une partie fixe payée comptant et au moins une partie variable à paiement différé concernant le complément de prix. Dans le second type de complément de prix, une partie des actions est cédée pour un prix définitif et payé comptant et un solde d’actions est temporairement conservé par le cédant avant d’être vendu pour un prix lié aux performances réalisées entre-temps par la société. La raison du complément de prix est l’ajustement de prix de la cession d’actions ou de la cession d’entreprise en fonction de ce que l’acquéreur attend du cédant. Il porte généralement le plus souvent sur le résultat réalisé par la société avant impôt sur les bénéficies (IS).

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