Indemnités de révocations de mandats sociaux / indemnités de licenciement
Articulation de la rupture du mandat social et du contrat de travail
La rédaction du protocole transactionnel de rupture de mandat social ou de contrat de travail
La mise en place d’une stratégie contentieuse aux fins de la reconnaissance par les tribunaux des torts de l’employeur ou de ceux du salarié / mandataire social
La responsabilité ou de l’absence de responsabilité de l’ancien dirigeant / salarié au titre d’une action en concurrence déloyale
Mise en place de management package
Négociation des clauses de good/bad leaver
Sécurisation de situation de cumul contrat de travail/mandat social
Mise en place de plans d’intéressement (stock-options, BSPCE, actions gratuites)
L’organisation au profit du dirigeant du cumul de son emploi et de sa retraite
Négociation et rédaction du mandat social et du contrat de travail
Organisation et répartition des responsabilités notamment par la rédaction des délégations de pouvoirs et la sécurisation des chaines de délégation
Optimisation du statut fiscal, social et de retraite du dirigeant
Autorisation des avantages de rémunération, validation des procédures des sociétés cotées ou non, SA à conseil d’administration ou à conseil de surveillance et directoire, SAS, SARL, SNC
Avantages en nature et frais professionnels
Jetons de présence
