Transmission d’entreprise – Garantie de Passif

Le financement d'acquisition d'entreprises ou de fonds de commerce peut se faire par apports personnels, emprunts ou crédit vendeur, où le cédant est payé progressivement, risquant le solde. L'expertise de prix est souvent nécessaire pour déterminer la valeur de la transaction.
La franchise est un contrat commercial où le franchiseur permet au franchisé d'utiliser ses droits incorporels (marques, etc.) contre rémunération. Le franchiseur transmet savoir-faire et assistance, tandis que le franchisé s'engage à certaines obligations d'achat, gérant seul ses risques.
La garantie en droit des affaires, variée selon l'opération (cessions d'actions, transmission d'entreprise, etc.), peut être autonome, bancaire ou de passif, sécurisant les transactions financières et juridiques entre parties.
La garantie autonome est un engagement tripartite où un garant paie une somme au créancier sur demande, indépendamment du contrat principal. Elle est souvent utilisée par les banques qui demandent des contre-garanties solides pour sécuriser le paiement.
La garantie bancaire, émise par la banque du débiteur pour sécuriser le paiement au vendeur, varie en formes personnelles (cautionnement) et réelles (nantissement), avec des options autonomes ou à première demande pour couvrir les défauts de paiement.
La garantie de passif protège l'acquéreur lors de transactions telles que cessions d'entreprise, avec des aménagements possibles comme des plafonds et durées limités. Des clauses complémentaires, comme la non-concurrence et garanties de paiement, sont courantes, ainsi que des contre-garanties comme des garanties bancaires.
La joint venture est une coopération entre entreprises partageant moyens et risques pour un objectif commun, souvent temporaire. Elle varie de contractuelle à sociétaire, détaillant gestion, direction et partage des bénéfices, influencée par la législation fiscale locale.
Le montage, outil polyvalent pour l'avocat, inclut des montages juridiques, fiscaux, et financiers, visant à légaliser des activités, optimiser les charges fiscales, et planifier financièrement des opérations d'entreprise.
Le montage financier est un processus itératif pour optimiser les opérations de transmission d'entreprise, impliquant l'évaluation des ressources, des emprunts, et des coûts de développement. Il inclut souvent des stratégies comme le LBO, le crédit vendeur, et le earn out.
Le montage fiscal vise à optimiser les revenus via une réduction des charges fiscales, tout en respectant les limites légales pour éviter les abus. Utilisé en planification patrimoniale et transmission d'entreprise, il inclut des stratégies comme le démembrement de propriété et le leverage buy out.
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