L'accord de non-concurrence empêche les parties (associés, dirigeants, salariés) de pratiquer une concurrence déloyale. Sa violation entraîne des conséquences juridiques et la possibilité de réparation du préjudice.
L'achat d'actions permet d'acquérir une part de société par actions (SA, SAS, SCA), offrant droits politiques et pécuniaires, incluant dividendes et potentiellement des avantages fiscaux.
L'achat de fonds de commerce inclut des éléments corporels et incorporels, excluant stocks, dettes et immobilier. L'évaluation se base sur les bénéfices ou le chiffre d'affaires. Cela peut optimiser l'ISF.
L'acheteur en droit des affaires achète des actions de sociétés ou des fonds de commerce, devenant actionnaire et visant le profit, avec des avantages fiscaux possibles.
L'acquisition d'actifs dans une entreprise concerne les éléments générateurs de revenus, incluant des actifs immobilisés durables et des actifs circulants temporaires, contrairement à l'acquisition de biens meubles et incorporels du fonds de commerce.
L'acquisition de fonds de commerce inclut des éléments corporels et incorporels, excluant stocks, dettes et biens immobiliers. Elle nécessite une évaluation basée sur les bénéfices ou le chiffre d'affaires, et peut bénéficier d'optimisations fiscales.
La notion d'actif, clé en finance, diffère des biens. L'actif génère des revenus pour l'entreprise, tandis que les biens sont un gage pour les créanciers. Les actifs se divisent en immobilisés (durable, comme les brevets) et circulants (transitoire, comme les stocks).
Le bilan, une photo de la société à une date, comprend actifs et passif. Actifs pour générer revenus (immobilisés ou circulants) et passif pour dettes et fonds propres.
Le cédant, ou vendeur, en droit des affaires, effectue des opérations comme la cession d'actions ou de fonds de commerce, entraînant une perte de propriété et nécessitant un enregistrement officiel et le paiement de droits.