L'ISF est un impôt sur la fortune pour les patrimoines dépassant 790 000 euros, incluant tous biens, droits et valeurs. Il offre des possibilités d'optimisation fiscale pour les dirigeants détenant des parts significatives dans des sociétés, et permet une exonération partielle via le pacte Dutreil.

La loi TEPA vise à stimuler l'économie et l'emploi via des mesures telles que l'exonération d'impôt sur les heures supplémentaires, un bouclier fiscal, un crédit d'impôt sur l'achat résidentiel et des incitations fiscales pour l'investissement dans les PME.

L'optimisation de la rémunération via stock options et BSPCE permet aux salariés et dirigeants de souscrire ou acheter des actions à des conditions favorables, favorisant ainsi l'investissement et l'engagement au sein de leur entreprise ou groupe.

L'optimisation sociale et fiscale des salariés se fait via stock options, options de souscription et d'achat d'actions à conditions favorables, et Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) pour les salariés des sociétés imposables.

L'optimisation patrimoniale vise à réduire la fiscalité des particuliers et dirigeants via le démembrement de propriété de biens et actions, facilitant la transmission en minimisant les droits de succession et s'articulant avec diverses opérations de cession.

Le Pacte Dutreil permet une exonération d'ISF de 75% sur les parts ou actions de société sous engagement de conservation de 2 ans, avec des conditions spécifiques sur la détention et l'activité du signataire. Il offre aussi une réduction des droits de mutation et s'intègre...

La partnership est une entité composée de personnes physiques ou morales, avec un gérant qui doit être habilité à gérer. Les associés, anonymes et responsables selon leurs parts, peuvent faire des apports minimes ou en nature. La partnership peut exercer des activités civiles ou commerciales,...

La plus-value est l'augmentation de la valeur d'un bien entre son acquisition et sa cession. Taxables uniquement lors de cessions onéreuses, elles varient en fiscalité pour particuliers et professionnels, influencée par le type de bien, la durée de détention et le contexte de la cession.

La plus-value de cession est l'augmentation de valeur d'un bien entre son achat et sa vente, imposable si réalisée à titre onéreux. Elle varie selon le statut du cédant (particulier ou professionnel) et le type de bien, avec des régimes fiscaux distincts pour les cessions...

Les PME, définies par moins de 250 salariés et des seuils financiers spécifiques, peuvent optimiser la rémunération des dirigeants et le statut social et fiscal des salariés, sans être majoritairement détenues par des grandes entreprises.