Les biens professionnels nécessaires à l'exercice principal d'une activité économique peuvent être exonérés d'ISF si certaines conditions sont réunies, notamment l'exercice de fonctions de dirigeant et une participation minimale dans le capital de la société. Des dispositions comme le Pacte Dutreil offrent des exonérations supplémentaires.

L'impôt sur les sociétés (Corporate Tax) s'applique aux bénéfices des entités comme les SA, SARL, et certaines sociétés civiles. Il concerne principalement les bénéfices et plus-values, avec un taux normal de 33,33% et un taux réduit pour les PME à 15%. Les sociétés paient cet...

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal français permettant aux entreprises de déduire 30% de leurs dépenses en recherche et développement jusqu'à 100 M €, puis 5% au-delà. Éligible à diverses formes d'entreprises, il soutient la recherche fondamentale et le développement expérimental, avec...

Les droits d'enregistrement sont perçus sur des actes juridiques et transmissions de biens, obligatoires pour certains actes comme les notariés ou conventions spécifiques. Ils sont exigibles lors de la présentation des actes, avec des paiements pouvant être fractionnés ou différés, et varient entre fixes, proportionnels...

La fiscalité comprend les règles sur la perception de l'impôt. Elle se divise en fiscalité directe, taxant revenu et capital, et indirecte, concernant la consommation et la production. Un avocat fiscaliste aide à l'optimisation fiscale et à la gestion des risques et redressements fiscaux.

La fiscalité de la fusion, régulée par l'article 210 A du CGI, offre un régime spécial allégeant l'impôt lors de fusions de sociétés, permettant l'exonération de plus-values et limitant les droits d'enregistrement à des montants fixes.

La fiscalité de la garantie de passif régit le reversement d'une partie du prix de cession d'actions par le cédant en cas de dettes cachées. Pour les particuliers, elle permet de demander un dégrèvement fiscal sur les plus-values effacées par ce reversement. Pour les professionnels,...

La fiscalité de la transmission varie selon qu'elle est à titre gratuit ou onéreux, avec des implications différentes pour les revenus et les bénéfices. Les transmissions par décès peuvent bénéficier d'exonérations, notamment via le pacte Dutreil. La transmission d'entreprise concerne diverses taxes et peut intégrer...

La fiscalité des dirigeants varie selon le régime de la société et le montant de la rémunération. Elle s'applique généralement comme traitement et salaires pour les dirigeants de SA, SAS et certains gérants de SARL. Les dirigeants détenant au moins 25% du capital peuvent bénéficier...

Le Corporate tax est un impôt sur les bénéfices des sociétés comme les SA, SARL, et certaines civiles, appliqué principalement en France. Il taxe les bénéfices et plus-values, avec un taux normal de 33,33% et un taux réduit pour les PME à 15%. Les sociétés...