Droit des sociétés – Corporate

Les dirigeants d'entreprise jouent un rôle clé en dotant les départements des ressources nécessaires, tout en participant à la stratégie et au processus décisionnel sous la direction des organes décisionnels, et gèrent diverses opérations quotidiennes. Ils sont informés et peuvent demander des documents pour leurs...
La dissolution d'une société est initiée par arrivée au terme, disparition de l'objet social, ou décision des associés/judiciaire. Elle inclut dissolution, liquidation, et clôture, maintenant la personnalité morale pour la liquidation. Un liquidateur est nommé pour gérer le processus, suivi de publicité légale.
Le droit des sociétés, ou corporate, régit la formation, gestion et dissolution des entreprises, couvrant divers types de sociétés et régulant la responsabilité des dirigeants ainsi que les règles de gestion et conventions internes.
Le GIE facilite le développement d'entreprises en permettant leur regroupement tout en conservant leur indépendance, avec un objectif civil, commercial ou agricole. Constitué de minimum 2 membres sans maximum, il peut fonctionner sans capital. Les membres sont solidairement responsables des dettes.
Les administrateurs ne sont généralement pas rémunérés mais peuvent recevoir des jetons de présence, des rémunérations exceptionnelles, ou pour fonctions techniques. L'assemblée générale alloue et détermine le montant des jetons, soumis à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés selon le statut de l'administrateur.
La liquidation judiciaire, ouverte à toute personne ou entité en cessation de paiements et sans espoir de redressement, vise à terminer les activités de l'entreprise et à vendre ses biens pour payer les créanciers. Elle doit être demandée rapidement après cessation des paiements, entraînant cession...
La LLP est une société anglaise à responsabilité limitée, souvent utilisée pour des services professionnels et le commerce, sans capital social minimum. Elle offre une gestion souple, bénéficie d'un faible impôt sur les sociétés et ses bénéfices sont distribués et imposés selon la résidence fiscale...
Le mandataire social joue un rôle central en dirigeant l'entreprise, fournissant les ressources nécessaires aux départements, et participant à la stratégie et aux décisions. Il reçoit les informations, gère divers domaines, et bien que généralement non rémunéré, peut recevoir des compensations spécifiques.
Le président de société peut être aussi directeur général (PDG), dirigeant principal d'une SA sous le contrôle du conseil d'administration et des actionnaires. Il détient des pouvoirs étendus, mais en cas de vacance, le directeur général assure l'intérim. Les rôles peuvent être séparés, avec des...
La procédure d'alerte permet au comité d'entreprise, président du tribunal de commerce ou commissaire aux comptes d'agir face à des faits graves compromettant la continuité d'une entreprise. Elle engage diverses étapes de communication et d'intervention pour prévenir ou remédier aux difficultés économiques.
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