L'abus de biens sociaux est un délit où les dirigeants utilisent de mauvaise foi les ressources de la société contre son intérêt, pour un profit personnel ou pour favoriser d'autres entités. Cela entraîne des sanctions pénales, le remboursement des sommes détournées, et des dommages-intérêts.

L'abus de l'intérêt social désigne l'usage mauvais et de mauvaise foi par un dirigeant des ressources d'une société à des fins personnelles ou externes, nuisant à l'entreprise et pouvant mener à des sanctions pénales, des dommages-intérêts et des interdictions professionnelles.

L'administrateur joue un rôle clé en dirigeant, supervisant et fournissant des ressources et outils pour les différentes fonctions d'une entreprise, tout en participant à la stratégie et aux décisions sous l'autorité des organes décisionnels.

L'assemblée générale rassemble actionnaires et associés pour rencontrer dirigeants, examiner comptes, et voter sur des décisions, y compris la répartition des bénéfices et les modifications statutaires. Elle inclut des sessions ordinaires annuelles et peut inclure des sessions extraordinaires pour des décisions spéciales.

Le conseil d'administration, mode d'organisation de la SA, se compose d'actionnaires élus et définit les orientations de l'entreprise. Il est dirigé par un président, assisté de directeurs, et dispose de pouvoirs spécifiques comme l'approbation des garanties et la nomination des dirigeants.

Le conseil de surveillance d'une SA, composé de 3 à 18 actionnaires, contrôle le directoire, nomme ses membres et le président, et surveille les comptes. Élu par l'assemblée générale, il peut prendre des décisions à la majorité, avec un mandat de 3 à 6 ans.

La constitution d'une société requiert un contrat avec quatre éléments clés: apports des associés, nombre minimum d'associés selon le type de société, apports en numéraire, nature ou industrie, et l'affectio societatis. Des formalités légales et la rédaction de statuts sont également nécessaires.

La société anonyme peut organiser son conseil d'administration en nommant un PDG ou en dissociant les rôles de président et directeur général. Le directeur général, doté de pouvoirs étendus, est révocable par le conseil, agit dans la limite de l'objet social et engage la société...

La société anonyme peut s'organiser avec un président directeur général unique ou dissocier les fonctions en président et directeur général, assisté par jusqu'à 5 délégués. Les délégués, nommés par le conseil, agissent sous son autorité et dans les limites fixées par la société.

Le directoire, l'un des modes d'organisation de la société anonyme (SA) avec le conseil d'administration, est composé de jusqu'à 5 membres nommés et révocables par le conseil de surveillance pour 2 à 6 ans, et assure le fonctionnement de la société.