L'actionnariat regroupe les propriétaires d'actions d'une société, acquérant des droits politiques et pécuniaires, notamment des dividendes. Il est associé à divers types de sociétés et peut viser une optimisation fiscale.
L'actionnariat salarié désigne les employés détenant des actions de leur entreprise, visant à participer aux décisions et bénéficier de dividendes. Il s'inscrit dans diverses opérations et confère des droits politiques et financiers spécifiques.
L'augmentation de capital se fait par émission d'actions nouvelles ou majoration du nominal existant, avec possibilité de préférence pour les actionnaires actuels ou suppression de ce droit, et divers modes de libération des actions. Elle requiert l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire.
L'augmentation de capital peut se faire par émission d'actions nouvelles ou majoration du nominal existant, permettant le droit préférentiel de souscription mais excluant les réserves pour salariés. Elle se finance diversement et nécessite l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale peut réserver l'augmentation de capital à des personnes spécifiques, supprimer le droit préférentiel de souscription, et déléguer la sélection des bénéficiaires au conseil. Les formalités sont allégées et la souscription n'est pas obligatoire pour tous les bénéficiaires.
L'augmentation de capital pour les salariés, gérée par l'AGE, implique des dérogations au droit commun et n'est pas obligatoire. Elle peut inclure des actions gratuites et simplifie certaines formalités, sans exiger une souscription totale des salariés ni un capital entièrement libéré.
Le capital social, composé d'apports des actionnaires, varie selon la forme de l'entreprise et son objet, sans minimum pour les SARL et SAS mais avec 37,000 euros minimum pour les SA. Si le capital n'atteint pas le minimum légal, la société doit se dissoudre ou...
Le capital social, constitué des apports des actionnaires, varie librement mais peut avoir un minimum selon la forme de la société. Les SARL et SAS peuvent avoir 1 euro de capital, tandis que les SA requièrent au moins 37 000 euros. Si le capital tombe...
Le droit préférentiel de souscription (DPS) permet aux actionnaires d'acheter de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital, pour éviter la dilution. Ils peuvent vendre ce droit ou acheter des droits supplémentaires. L'assemblée générale peut supprimer le DPS pour faciliter l'entrée de nouveaux investisseurs.
L'augmentation de capital peut se faire par émission d'actions nouvelles ou majoration des actions existantes, avec ou sans droit préférentiel de souscription. Les actions nouvelles sont libérées par divers moyens et requièrent une assemblée générale extraordinaire pour décision.