Un accord d'exclusivité, souvent inclus dans une lettre d'intention, garantit à l'acheteur un délai sans concurrence pour auditer la société cible et doit être rédigé par un avocat spécialisé.

Un accord de confidentialité entre actionnaires d'une société cible et un acquéreur potentiel permet des audits (financiers, commerciaux, techniques) et assure la discrétion des informations.

L'audit (due diligence) évalue les risques et valeurs d'une société avant acquisition, couvrant aspects financiers, commerciaux, techniques et juridiques, aidant l'avocat à informer l'acquéreur.

Les audits fiscaux évaluent les risques de contrôle et redressement fiscaux, examinant la conformité et optimisant la fiscalité d'une société ou d'une cible d'acquisition.

Les audits sociaux – encore appelés due diligence – portent sur la mesure du risque inhérent au non respect des dispositions légales relatives au droit du travail, à l’inadéquation de la politique sociale de la société aux attentes du personnel ou encore à l’inadéquation aux...

La data room rassemble des informations confidentielles pour des opérations d'entreprise, nécessitant des audits variés comme financier, commercial, technique et juridique.

La demande de renseignements sert en data room pour audits en vue de fusions, acquisitions, et en contrôle fiscal des entreprises.

La due diligence évalue les risques et valeurs d'une société, aidant l'avocat spécialisé à garantir l'exactitude des informations pour l'acquéreur. Elle inclut des audits financiers, commerciaux, techniques et juridiques, et se conclut par un rapport hiérarchisant risques et recommandations.

Le memorandum of understanding ( M.O.U ) est un instrument juridique similaire à lettre d’intention permettant aux parties en présence, en cours de négociation contractuelle, d’exprimer par écrit leur volonté de procéder à une négociation pour tendre à un accord sur la base de points...

Les revues juridiques (due diligence, audits) évaluent les risques et valeurs d'une société. Elles aident l'avocat à garantir l'exactitude des informations, prévenir les risques, et incluent des audits financiers, commerciaux, techniques, et juridiques, aboutissant à un rapport synthétique.