Revues juridiques | Avocat spécialiste

Les revues juridiques – encore appelés due diligence ou audits – portent sur les principales zones de risques et de valeurs de la société elle même ou de la société cible. La revue juridique est ainsi un outil structuré au service de l’avocat qui sera à même de garantir la régularité et la sincérité des informations mises à la disposition de l’acquéreur potentiel de la société cible ou des informations détenues par la société procédant à son audit interne. La revue juridique concourt à la prévention de la réalisation d’un risque ou intervient à titre curatif pour mettre un terme à une situation qui se détériore.

Revue juridique et dossiers d’audit

La revue juridique conduit à l’examen et à la consultation de documents tels que les dossiers d’audit existants, les rapports des commissaires aux comptes, les documents comptables et financiers, les budgets, les procès verbaux de réunions ou encore des comptes rendus et rapport d’assemblée générale ou du comité d’entreprise. Les revues juridiques peuvent être déclinés sous la forme (i) de revues financière et comptable, (ii) revue commerciale (clients, contrats commerciaux, contrats fournisseurs) et de revue technique, éventuellement (iii) de revue des systèmes d’information et enfin (iv) de revue juridique (revues juridiques fiscal, revues juridiques social, revues juridiques portant sur la vie juridique de la société cible [revues corporate), revues de la propriété intellectuelle (brevets, marques, licences)]. La revue juridique fait l’objet d’un rapport – executive summary –  procédant à une hiérarchisation des risques et des recommandations à la société elle même ou à la société cible.

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