L’approche est globale et prend en compte les enjeux financiers, comptables, fiscaux et sociaux auxquels sont confrontés les clients.
Nos interventions incluent notamment :
Restructuration d’entreprise ou groupe (fusion, scission, apport partiel d’actif…)
Opérations sur le capital (augmentation, réduction, coup de l’accordéon)
Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital
Emission de titres financiers et de titres de créances complexes
Mise en œuvre de pactes d’actionnaires
Approbation des comptes
Conventions intra-groupes (conventions règlementées, pooling de trésorerie, prix de transfert)
Responsabilité des dirigeants et des sociétés
Différend entre actionnaires
Lorsqu’il s’agit de groupes cotés, notre assistance peut également porter sur des problématiques liées à la réglementation boursière, et notamment :
Les franchissements de seuil
Les programmes de rachat
La gouvernance d’entreprise
L’établissement des listes d’initiés
La mise en œuvre des obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
La préparation et la participation à l’assemblée annuelle d’actionnaires
La mise en œuvre des obligations d’informations et de transparence envers les actionnaires, le marché et les autorités de marché