Avocat spécialisé en boni de liquidation

Le boni de liquidation est une expression par laquelle on désigne les sommes que se partagent les associés d’une société dissoute, après que les actifs aient été réalisés, que les créanciers et le personnel aient été payés et que les apports aient été repris. Le boni de liquidation représente les bénéfices qui n’ont pas été distribués au cours de la vie de l’entreprise. Le boni de liquidation se distingue de l’actif net de l’entreprise correspondant à la différence entre ses actifs (les usines, les machines, les locaux commerciaux, les brevets, les stocks, les marques, les filiales, les créances sur la clientèle, les liquidités en trésorerie) et le passif exigible (emprunts bancaires, des dettes vis-à-vis des fournisseurs, des salariés, du Trésor public).Ainsi, l’actif net est la valeur comptable de l’entreprise telle qu’elle apparaît à son bilan. L’élément essentiel de distinction entre le boni de liquidation et l’actif net réside sur les apports. Dans l’hypothèse de boni de liquidation on soustrait au préalable le capital social tandis que dans celle de l’actif net on ne soustrait pas le capital social dans le calcul des droits d’enregistrement. Le boni de liquidation sert de base au calcul des droits d’enregistrement.