Avocat spécialisé en audit social

Les audits sociaux – encore appelés due diligence – portent sur la mesure du risque inhérent au non respect des dispositions légales relatives au droit du travail, à l’inadéquation de la politique sociale de la société aux attentes du personnel ou encore à l’inadéquation aux besoins des ressources humaines dans la société elle même ou dans la société cible. L’objet de l’audit social est de faire apparaître, au sein de la société ou de la société cible, des dysfonctionnements ou des écarts entre les pratiques de la société et la réglementation sociale, ou les normes adoptées par elle. L’audit social concourt à la prévention de la réalisation d’un risque de nature social ou intervient à titre curatif pour mettre un terme à une situation qui se détériore.

L’audit social en pratique

L’audit social conduit à l’examen et à la consultation de documents tels que les dossiers d’audit existants, les notes de service, le bilan social et les ratios sociaux, les fiches de postes, des procès verbaux de réunions ou encore des comptes rendus et rapport d’assemblée générales ou du comité d’entreprise. Les vérifications s’organisent à partir de la Convention collective, du Code du travail, du Code de la Santé publique, de la jurisprudence etc. Des entretiens et questionnaires peuvent encore être réalisés auprès de la Direction générale, de la Direction des ressources humaines, du Service du personnel etc. L’audit social concluant dans un rapport d’audit à une hiérarchisation des risques sociaux et une hiérarchie des recommandations en la matière, offre le moyen à la société elle même ou la société cible de procéder à une administration satisfaisante des effectifs. Un accord d’exclusivité et un accord de confidentialité peuvent instituer une période de plusieurs semaines voir quelques mois pendant lesquels l’acquéreur potentiel pourra diligenter un audit social.