Avocat spécialisé en accord de confidentialité

Un accord de confidentialité est conclu entre les associés d’une société cible, potentiellement vendeurs de cette société cible et un acquéreur éventuel. Un accord de confidentialité peut être autonome ou intégré au sein d’une lettre d’intention. Il peut par ailleurs instituer une période d’exclusivité au cours de laquelle les actionnaires de la société cible s’engagent à ne vendre leurs actions qu’au seul candidat acquéreur. L’objet des accords de confidentialité est de garantir aux actionnaires et dirigeants de la société cible que l’acquéreur potentiel des actions composant le capital de la société cible ne divulguera pas au public et notamment aux entreprises concurrentes, des informations confidentielles concernant la société cible.

Diligenter des audits sur la société cible

Un acquéreur potentiel, sous un accord de confidentialité, peut se voir accorder une période de plusieurs semaines, voire quelques mois, pour mener des audits – aussi appelés due diligence – qui se concentrent sur les principales zones de risques et de valeurs de la société cible. De manière classique, un accord d’exclusivité exige que l’on présente ces audits sous forme d’un audit financier et d’un audit comptable, d’un audit commercial (incluant les clients, les contrats commerciaux, les contrats fournisseurs) et d’un audit technique, pouvant inclure un audit des systèmes d’information et, pour finir, un audit juridique (comprenant un audit fiscal, un audit social, un audit sur la vie juridique de la société cible (audit Corporate), ainsi qu’un audit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, licences)). On présente la synthèse de l’audit juridique sous forme d’une revue juridique de la société cible. Les enjeux liés à l’accord de confidentialité, et particulièrement si ce dernier s’intègre dans une lettre d’intention qui détaille les principaux termes, conditions et modalités de l’acquisition envisagée, nécessitent la rédaction de l’accord par un avocat spécialisé en droit des affaires. Cet avocat d’affaires spécialisé garantira l’efficacité de l’accord de confidentialité, surtout en cas de non-respect de cet accord par l’acquéreur potentiel.